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SCommconstituée en 20251 an d'activitéPlace de Ninove 7, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 1022.798.286
Résumé

BYALYS est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BYALYS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Bruxelloise, établir des sièges administratifs,succursales,agences,dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger…

acte du 30-04-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 11 - ORGANE D’ADMINISTRATION 11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de la durée de leur mandat, un ou plusieurs gérants,personnes physiques,associés commandités

acte du 30-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Majorité de trois-quarts des associés même entre associés, gérant chargé des publications aux frais de la société

acte du 30-04-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de mai

acte du 30-04-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Pas de dissolution,continuation entre autres associés, dissolution à unanimité dans trois mois de date où sanction devenue définitive
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Partagé entre parts à droit égal, après dettes et charges,paiement montant libéré non remboursé des apports

acte du 30-04-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé, droit de vote
Autre disposition : Comptes courants, inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé
Autre disposition : Exercice des droits sociaux, nominatives et indivisibles
Autre disposition : Héritiers,légataires et créanciers, doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales
Autre disposition : Fixe,proportionnelle ou mixte, rémunération des gérants
Autre disposition : Gérant intérimaire, tous pouvoirs dévolus à organe de gestion
Autre disposition : Administrateur provisoire, associé commanditaire
Autre disposition : À autre personne par tout moyen de transmission,procuration écrite, décisions d'associés-assemblées générales
Autre disposition : Peuvent ou doivent être désignés dans conditions prévues par loi et règlements, un ou plusieurs
Autre disposition : Décès d'un associé-continuation, pas de dissolution,poursuite avec associés survivants uniquement
Autre disposition : À son égard seulement, résolution pour manquement d'un associé
Autre disposition : Élection de domicile, sauf information contraire par pli recommandé
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-04-2025

acte du 30-04-2025