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BY STEVE

Inactif
SRLBCE : BE 0797.266.061

Inactif depuis le 02-09-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute et liquidée en un seul acte le 14-08-2026 ; aucun liquidateur désigné ; livres et documents conservés par HACKX Steve à Mouscron.

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BY STEVEInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’importation, l’exportation, l’achat et la vente de chaussures, de maroquinerie, de vêtements, de bijoux et d’accessoires de mode divers
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BY STEVE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peut établir sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par décision…

acte du 19-01-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoir de représentation L’administrateur unique représente valablement seul la société à l’égard des tiers, en ce compris la… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, gratuit

acte du 19-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-01-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième jeudi de juin à 18 h

acte du 19-01-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner liquidateurs déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 19-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conversion du capital : Compte de capitaux propres indisponible
Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées intégralement à leur émission
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement nombre actions détenues…
Autre disposition : Indivisibilité des actions, à défaut accord copropriétaires, exercice droits suspendu jusqu désignation seule personne titulaire à l'égard…
Autre disposition : Pouvoir d'administration, sous réserve de ceux que loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Convocation assemblée générale, convocations contiennent ordre du jour
Autre disposition : Admission à assemblée générale, titulaire titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans registre des titres nominatifs relatif à…
Autre disposition : Séances procès-verbaux, copies à délivrer aux tiers signées par un administrateur
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par société, assemblée générale électronique participation à distance par voie…
Autre disposition : Administrateurs et commissaires
Autre disposition : Approbations signées perdent force si décision unanime non parvenue en temps utile, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Séance tenante à trois semaines au plus, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté…
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions biens remis même proportion, si actions non libérées rétablissement égalité par…
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-01-2023

acte du 19-01-2023

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