BY Partners
Actif Risque : non évaluéRésumé
BY Partners est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BY Partners
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuursorgaan bevoegd zetel binnen België te verplaatsen voor zover geen wijziging taal statuten vereist;geen… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 8 Vertegenwoordiging De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. De… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Een of meer zaakvoerders, alle handelingen nodig of dienstig voor voorwerp » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Rechten van in vruchtgebruik en blote eigendom toebehorende aandelen door vruchtgebruiker uitgeoefend, uitoefening rechten geschorst tot een… » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Werkelijke waarde op dag overdracht, bij gebrek overeenstemming vastgesteld door deskundige » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 14 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Eenparigheid van aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, vrijwillige ontbinding » (acte en néerlandais)« Ontbinding met onmiddellijke sluiting van vereffening, artikel 2:71,§5 en artikel 2:80 WVV » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Besluit algemene vergadering met eenparigheid van aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, eenparigheid van aanwezige en geldig… » (acte en néerlandais)