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BY 13

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéBoulevard de l'Empereur 10, 1000 Bruxelles, Belgique479 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0478.008.179
Résumé

BY 13 est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 150 165 € et un résultat net de 36 069 €. Les capitaux propres progressent d'environ 23 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 42 % des 20 539 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2024). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Conception,création,réalisation et entretiens de sites web,création de cd-roms et d'autres supports informatiques; L'achat,la vente de matériel informatique ou autres,tant en gros…
9 activités
  1. Conception,création,réalisation et entretiens de sites web,création de cd-roms et d'autres supports informatiques
  2. L'achat,la vente de matériel informatique ou autres,tant en gros qu'en détail,et son entretien
  3. Conception,création,production et distribution de publicités,de courts et longs métrages,de documentaires,muséographie et musiques
  4. L'achat,la vente,tant en gros qu'en détail,de meubles,bibelots,objets d'arts tant anciens que modernes,brocantes et antiquités,textiles
  5. Conception,création,réalisation et distribution de décoration d'intérieur ou d'extérieur
  6. Tous négoces et locations
  7. L'organisation d'évènements et de voyages
  8. La formation de personnel,la gestion de ressources humaines au sein de l'entreprise
  9. L'achat,la vente et la location de biens immobiliers,utiles à la réalisation de son objet

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BY 13
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 05-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoirs de représentation de l’organe d’administration Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, organe d'administration
Frais représentation,voyages,déplacements en sus, fixe ou proportionnelle

acte du 05-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique,envoyé le même jour, selon modalités arrêtées par la…

acte du 05-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 05-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission, Appels de fonds
Autre disposition : Nominatifs, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec indication droits respectifs
Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire statuts/testament/convention
Autre disposition : Pouvoirs d'administration, loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues en acte authentique
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, tenu au siège
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre titres sauf loi ou statuts
Autre disposition : Pouvoirs de l’assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition – réserves, articles 5:141,5:142,5:143 Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Convention de netting, netting loi du 2004-12-15 sûretés financières
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-01-2024

acte du 05-01-2024