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BX-SPOON

Faillite ouverte Société coopérative à responsabilité illimitéeBCE : BE 0479.305.704

Informations pour les créanciers

Rechtbank van koophandel te Ieper · Moniteur belge du 26-09-2011
Appel ou tierce opposition 11-10-2011
  • Mr. D. Cauweliercurateur
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Moniteur belge
26-09-2011référence à chercher dans le document : 2011/035832

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 11 octobre 2011art. XX.108 CDE

Curateur

  • Mr. D. Cauwelieradvocaat te 8970 Poperinge, Westouterstraat 74

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de BX-SPOON dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
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  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Dépôts

3 comptes annuels 3 en retard
avriljuin31 juilletoctobre200320042005

Les comptes 2003 sont arrivés le plus tard, 761 jours après la fin du délai.

Changements récents

Faillite publiée Rechtbank van koophandel te Ieper · jugement du 19-09-2011 · Faillite
Constitution 11 publications au Moniteur belge, la dernière le 26-09-2011 · publié le 28-01-2003 · Acte du Moniteur
Les 5 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Déclarée en faillite le 26-09-2011Jugement publié au Moniteur belge du 26-09-2011
Forme juridique
Société coopérative à responsabilité illimitée
Activité
Aucune activité inscrite à la BCE
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Comptes annuels

Dépôt
Comptes annuels 2005 déposés le 31-08-2006
Finances

Enseignements sur BX-SPOON

Le 19 septembre 2011, le tribunal a déclaré BX-SPOON en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur BX-SPOON

Quel est le numéro d'entreprise de BX-SPOON ?
Le numéro d'entreprise de BX-SPOON est 0479.305.704. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0479.305.704.
Quelle est la forme juridique de BX-SPOON ?
BX-SPOON est une société coopérative à responsabilité illimitée.
L'entreprise BX-SPOON est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Où trouver les comptes annuels de BX-SPOON ?
BX-SPOON a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2005.Finances

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.