Finances
- Déposés
- 7 comptes annuels
Comptes pas encore traités
Voir FinancesBVBA KDS Construct
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Audenarde
- Déclaration de faillite
- 27 juillet 2017
- Moniteur belge
- 01-08-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/130636
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 26 juillet 2017Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 16 août 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 26 août 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 27 septembre 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 27 juillet 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr Jan De VuystBrakelsesteenweg 639, 9400 Ninove
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de BVBA KDS Construct dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Travaux de menuiserie
NACE 43320
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 3
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2015 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2016 ; ils l'ont été le 03-02-2016, soit 3 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 7 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2016
non déposé
2015
3 jours de retard
2014
52 jours d'avance
2013
58 jours d'avance
2012
64 jours de retard
2011
10 jours de retard
2010
35 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Gand…
- Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma abrégé…
- Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma abrégé
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr Jan De Vuyst 27-07-2017 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 8
- Depuis
- 2010
- 04-12-2013Comptes annuels déposés
- 05-04-2013Comptes annuels déposés
- 10-02-2012Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Travaux de menuiserieNACE 43320
- Constituée
- 26-12-2007
- Exercice clos le
- 30-06
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
Aller plus loin avec cette entreprise
Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Travaux de menuiserie ?Chiffres sectoriels