BVBA CAFE BELMAR
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 30 mars 2015 · curateurs Mr Huygen Mark et Mr Claesen Martine · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce d'Anvers, division Tongres
- Moniteur belge
- 03-04-2015référence à chercher dans le document : 2015/103013
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 2 mars 2015Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 18 avril 2015C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 29 avril 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 14 mai 2015Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 30 mars 2016Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Mr Huygen MarkMaastrichterpoort 13/1, 3740 Bilzen
- Mr Claesen MartineMaastrichterpoort 13/1, 3740 Bilzen
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Placez la fiche de BVBA CAFE BELMAR dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 26-07-2010
- Activité
- Restauration à service complet NACE 56111
- Unité d'établissement
- 2.193.289.665 3600 Genk, depuis le 18-10-2010
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Aucun compte déposé
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce d'Anvers, division Tongres · jugement du 30-03-2015
- · Acte du Moniteur Constitution
L'essentiel sur BVBA CAFE BELMAR
- Quel est le numéro d'entreprise de BVBA CAFE BELMAR ?
- Le numéro d'entreprise de BVBA CAFE BELMAR est 0828.172.142. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0828.172.142.
- Où se trouvait le siège de BVBA CAFE BELMAR ?
- La dernière adresse connue du siège est Vennestraat 92, 3600 Genk.Données d'entreprise
- Que fait BVBA CAFE BELMAR ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service complet (NACE 56111).
- Quelle est la forme juridique de BVBA CAFE BELMAR ?
- La forme juridique de BVBA CAFE BELMAR est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de BVBA CAFE BELMAR ?
- BVBA CAFE BELMAR a été constituée le 26-07-2010.
- L'entreprise BVBA CAFE BELMAR est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Restauration à service complet.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.