Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2015
BVBA CAFE BELMAR
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce d'Anvers, division Tongres
- Déclaration de faillite
- 30 mars 2015
- Moniteur belge
- 03-04-2015 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2015/103013
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 2 mars 2015Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 18 avril 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 29 avril 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 14 mai 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 30 mars 2016Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Mr Huygen MarkMaastrichterpoort 13/1, 3740 Bilzen
- Mr Claesen MartineMaastrichterpoort 13/1, 3740 Bilzen
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Restauration à service complet
NACE 56111
1 établissement
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
1 acte au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce d'Anvers, division…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr Huygen Mark 30-03-2015 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Restauration à service completNACE 56111
- Constituée
- 26-07-2010
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur BVBA CAFE BELMAR
- Quel est le numéro d'entreprise de BVBA CAFE BELMAR ?
- 0828.172.142. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0828.172.142.
- Où se trouvait le siège de BVBA CAFE BELMAR ?
- La dernière adresse connue du siège est Vennestraat 92, 3600 Genk.Données d'entreprise
- Que fait BVBA CAFE BELMAR ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service complet (NACE 56111).
- Quelle est la forme juridique de BVBA CAFE BELMAR ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de BVBA CAFE BELMAR ?
- Le 26-07-2010.
- L'entreprise BVBA CAFE BELMAR est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
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