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BVA Solutions

Actif
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéTer Coutere 86, 8531 Harelbeke, BelgiqueBCE : BE 1001.743.150
Résumé

BVA Solutions est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 89 840 € et un résultat net de 25 794 €. La solvabilité se classe au-dessus de 79 % des 21 074 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BVA Solutions
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Interne bestuursbevoegdheid Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer, algemene vergadering bepaalt aantal, duur en bij meerdere bevoegdheid; statutair bestuurder mogelijk bij benoeming in statuten » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Winstverdeling en vereffeningsaldo, inbrengen » (acte en néerlandais)

acte du 03-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 20 h

acte du 03-11-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Recht algemene vergadering een of meer vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te omlijnen en vergoeding te bepalen, ontbinding om welke… » (acte en néerlandais)

acte du 03-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Beschikbare eigenvermogensrekening, inbrengen oprichter op beschikbare eigenvermogensrekening vatbaar voor uitkering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuurder, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Oproeping,verzaking en schriftelijke algemene vergadering, oproepingen vermelden agenda » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register per categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, uitkeringen-interimdividend » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-11-2023

acte du 03-11-2023