BV2
Faillite ouverteStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’activité HORECA au sens large; L’exploitation et la gestion de restaurants,débits de boissons,hôtels,auberges,traiteurs,brasseries,tavernes,cafés,organisateur de banquets,salons…
6 activités
- L’activité HORECA au sens large
- L’exploitation et la gestion de restaurants,débits de boissons,hôtels,auberges,traiteurs,brasseries,tavernes,cafés,organisateur de banquets,salons de consommation,snacks et petite restauration,et tout ce qui s’y rapporte dans le sens le plus large
- Le commerce de détail,gros et demi gros,au service traiteur,à la livraison à domicile,l'achat,la vente,la location,l'exploitation,la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce,restaurants,snack,friterie,pizzeria,débits de boissons,cafés,tavernes,toutes salles de loisirs généralement quelconques,clubs de jeux,toutes activités récréatives et cela sans aucune exception ni réserve,l'exploitation,la vente,l'achat ou la location de tous appareils automatiques,de tous instruments,objets ou matériels généralement quelconques pouvant être utilisés dans les commerces sus décrits,tout ce qui se rapporte à la sonorisation,effets spéciaux,l'organisation de banquets,soirées,animations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur
- L’organisation de festivités,dégustations et événements divers (marchés de Noël,marché artisanal,… )
- La fabrication,la commercialisation,l’import,l’export,le commerce de gros et de détail,de tout produit se rapportant directement ou indirectement à la restauration et tout produit dérivé
- L’achat,la vente,la location de tout matériel pour ces commerces,mobilier et matériel de traiteur,location de vaisselle
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BV2
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, faire constater authentiquement la modification statutaire
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacementsNommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, cessions effet vis-à-vis société et tiers à dater inscription
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 30 avril à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer…