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SCommconstituée en 199927 ans d'activitéBeekstraat 53, 9968 Assenede, BelgiqueBCE : BE 0466.536.148
Résumé

BUYSSE est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Buysse
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams gewest, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)

acte du 08-06-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Beherende vennoot als algemene lasthebber, commanditaire vennoot geen zaakvoerder » (acte en néerlandais)

acte du 08-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, bij uitgifte volgestort » (acte en néerlandais)
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Minstens helft arbeidstijd aan uitbating landbouwactiviteit, beherende vennoot of commanditaire vennoot » (acte en néerlandais)

acte du 08-06-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de mai

acte du 08-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bezoldiging mandaat beherende vennoot, brutovergoeding voor arbeid minstens minimumloon geschoolde arbeiders zelfde sector » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vrijwillig en gedwongen ontslag statutaire zaakvoerder, verlies hoedanigheid beherende vennoot en van rechtswege commanditaire vennoot met… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inventaris,winstverdeling,bijdragen in verlies en voorschotten, voorstel van winstverdeling of bijdragen in verlies » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « In verhouding tot aandelenbezit, liquidatieboni en eventuele verliezen » (acte en néerlandais)

acte du 08-06-2023