Buyens, Pascal
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · Moniteur belge du 07-04-2026- Marianne Machariscurateurmarianne@adv-macharis.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Gina Van den Borre
- Moniteur belge
- 07-04-2026référence à chercher dans le document : 2026/114918
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 31 mars 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 22 avril 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 30 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 8 mai 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 31 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Marianne MacharisKoningin Astridlaan 8, 9200 Dendermondemarianne@adv-macharis.be
Démarches pour un créancier
- Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 31 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Administration et actionnariat
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 31-03-2026
- Activité
- Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiquesNACE 62200et 3 autres
- Unité d'établissement
- 2.345.014.0959300 Alost, depuis le 16-05-2023
- Peppol
- Mentionnée depuis le 25-09-2025
Enseignements sur Buyens, Pascal
Le 31 mars 2026, le tribunal a déclaré Buyens, Pascal en faillite. L'entreprise avait alors 34 mois.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.