BUVAN
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 26-01-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Algemene vergadering stelt op verzoek vennoot bewindvoerder voor dringende daden van louter beheer, eenvoudige meerderheid voor definitieve… »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Slechts mits voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten behoudens andersluidende/meer specifieke door alle vennoten ondertekende… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikel 2:87 tot en met 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, meerdere vereffenaars beslissen en treden op als… »
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 26-01-2024 Capital mentionné dans l'acte · 20 actions