BUT.es
Actif Risque : non évaluéRésumé
BUT.es a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de la profession d'architecte et d'ingénieur conseil dans tous les domaines,en ce compris la réalisation d'expertises techniques et judiciaires dans les domaines…
8 activités
- L'exercice de la profession d'architecte et d'ingénieur conseil dans tous les domaines,en ce compris la réalisation d'expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs à la profession d'architecte
- L'exercice de cette même profession dans le domaine industriel,de bureaux,urbanistique,de décoration,de jardin,de terrassement,la présente énonciation étant exemplative et non limitative
- La société peut exercer d'une façon générale toutes activités offrant avec la profession d'Architecte des liens de connexité et qui sont compatibles avec le règlement de déontologie de l'Ordre des Architectes Belges
- La création et la réalisation de projets,calculs,plans,notes techniques,mesurages,élaboration de cahiers des charges,études architecturales,études de stabilités des immeubles et de résistance des matériaux
- Ainsi que de toutes documentations et études pour des constructions en béton,en béton armé,en bois ou toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de route,ouvrages d'art,installations d'épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés
- De donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l'urbanisme,l'équipement technique de tous immeubles généralement quelconques,de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines
- De faire toutes publications d'articles d'études dans le domaine technique et scientifiques,la présente énonciation étant exemplative et non limitative
- L'organisation ou la participation en qualité d'orateur de congrès,conférences,réunions,meetings et autres manifestations et évènements quelconques,mais toujours en rapport avec l'architecture
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BUT.es
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne,région de langue française, peut établir par simple décision sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, cessions sans effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de l'inscription
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Actionnaires architectes, aucun recours pour cession entre vifs
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Par courrier électronique,ou par courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse électronique, organe qui procède à l'émission
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Actions d’architecte, ne peut plus exercer la profession d’architecte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-06-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-01-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de janvier à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Modifications aux statuts, Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur désigné, administrateurs en fonction