Bustkruit
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Titel VII - Vertegenwoordiging Art. 25 . De vzw wordt vertegenwoordigd in rechte of ten overstaan van derden door de handtekening… »acte du 30-07-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 30-07-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs« Minstens helft aanwezig of vertegenwoordigd, in notulen deel intern vzw-dossier ondertekend voorzitter en secretaris »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Twee derde leden aanwezig, bestuurder van bestuursorgaan »