Résumé
BUSSCHAERT S. TECHNICAL SOLUTIONS est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BUSSCHAERT S. TECHNICAL SOLUTIONS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 11 Bestuursorgaan en vertegenwoordiging De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen of… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Door AV bepaald,bij geen duur onbepaalde duur, één of meer » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Aandelenregister, tenzij andersluidende bepalingen » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Vormen van het burgerlijk recht, nietigheid » (acte en néerlandais)« Prijs aangegeven in oorspronkelijke kennisgeving, zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)« Overdracht bij overlijden, overlijden_vennoot_of_ontbinding_rechtspersoon-vennoot » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « -Het goedkeuren en bekrachtigen van de jaarrekening en de begroting; -De ontbinding van de vennootschap; -De herstructurering van de… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillig bij besluit AV met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij besluit AV met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, behoudens vereenvoudigde ontbinding artikel 2:80 WVV » (acte en néerlandais)