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BUSSCHAERT

Actif Risque : SCommconstituée en 199927 ans d'activitéRue des Trieux 48, 7040 QuévyBCE : BE 0466.752.914

Administration

2 dirigeants, dernier changement en 2023
Gérant statutaire
nomination par acte du 20-12-2023 mandat à durée indéterminée
Gérant statutaire
nomination par acte du 20-12-2023 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 10. Representation Chaque associe gerant peut representer seul la societe a l’egard des tiers et en justice. »
acte du 20-12-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant statutaire

Gérant et associé
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 19-07-2021, jusqu'au 20-12-2023
    • Gérant statutaire, nomination par acte du 20-12-2023, toujours en fonction
    • Gérant et associé, en fonction avant le 20-12-2023 et toujours aujourd'hui

Contrôle

Actionnaires
, ,
Cette entreprise
BUSSCHAERT

Capital

Apport
30 975,05 €
Source
acte du 20-12-2023
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Transmission ou cession à autres personnes qu'avec l'agrément de tous les associés, réparties à raison des actions appartenant aux associés…
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Au moins deux associés, dont au moins un associé gérant, seules des personnes physiques peuvent être associées
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre

Actionnaires

Mentionné dans l'acte acte du 19-07-2021 ↗
  • 943 actions
  • 943 actions
  • 14 actions
Mentionné dans l'acte acte du 07-05-2019 ↗
  • associé gérant

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 20-12-2023 Converti en capitaux propres indisponibles · 30 975,05 €
  2. 07-05-2019 Réduction de capital de 45 000 € · ramené à 30 986,70 €

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