BUSRA
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende
- Déclaration de faillite
- 29 juillet 2026
- Juge-commissaire
- Dirk De Bruycker
- Moniteur belge
- 04-08-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/133878
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 29 juillet 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 19 août 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 28 août 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 25 septembre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 29 juillet 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Johan HerpelinckPrinsenlaan 2, 8400 Oostendejh@arionadvocaten.be
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de BUSRA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 08-12-2016 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société en nom collectif (SNC)
- Siège
- Gelukkige-Haardstraat 6, 8400 Oostende
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.279.153.471 8400 Oostende, depuis le 01-09-2018
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Comment elle se porte
Faillite ouverte : pas de score
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur BUSRA
- Quel est le numéro d'entreprise de BUSRA ?
- 0667.533.808. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0667.533.808.
- Où se trouvait le siège de BUSRA ?
- La dernière adresse connue du siège est Gelukkige-Haardstraat 6, 8400 Oostende.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de BUSRA ?
- Société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de BUSRA ?
- Le 08-12-2016.
- L'entreprise BUSRA est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.