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BUS & S

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéKaleshoekstraat 1, 8020 Oostkamp, BelgiqueBCE : BE 0818.859.053
Résumé

BUS & S est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 492 927 € et un résultat net de 32 012 €. Les capitaux propres progressent d'environ 12 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 72 % des 13 626 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BUS & S
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, 8810 Lichtervelde,Gaaipersstraat 9 » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, Artikel 11 » (acte en néerlandais)
« Algemene vergadering, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid aantal bij meerdere kopers, prijs in oorspronkelijke bekendmaking of bij betwisting door… » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 19 h

acte du 13-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« 17, voortaan met ontbinding-vereffening in één akte werken » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Vergoeding van de bestuurders, Artikel 13 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, Artikel 14 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alleen of gezamenlijk zoals bestuursorgaan bepaalt, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Hernieuwbare termijn van drie jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdeling winst en reserves, ieder aandeel gelijk recht in winstverdeling en vereffeningssaldo » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Ieder aandeel gelijk recht, aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen en bij niet-volgestorte aandelen herstel… » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-12-2024

acte du 13-12-2024