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BUREAU AEF

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue de Frameries (C.) 264, 7033 Mons, BelgiqueBCE : BE 0803.174.351
Résumé

BUREAU AEF est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 34 052 € et un résultat net de 1 507 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,2 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 28 % des 11 720 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BUREAU AEF
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, organe d’administration

acte du 28-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, administrateurs non-statutaires révocables ad nutum par assemblée générale,sans indemnité
Indépendamment frais éventuels de représentation,voyages et déplacements, portée aux frais généraux

acte du 28-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 28-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
27, en tout temps par décision de l'assemblée générale dans les formes des modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et moment que ce soit, 28

acte du 28-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, administration
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, présumés ne pas être inscrits
Autre disposition : Indivisibilité des titres, seule personne titulaire du droit de vote
Autre disposition : Qualité des actionnaires, personnes physiques inscrites à un des tableaux de l’Ordre des Architectes de Belgique
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Assurance responsabilité, souscrira assurance couvrant responsabilité civile professionnelle y compris décennale conforme obligations…
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, sinon organe doit convoquer assemblée générale
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, 21
Autre disposition : Majorité, majorité des voix quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : Droit de vote, chaque action donne droit à une voix
Autre disposition : Majorité absolue, statue à la majorité absolue des voix
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, exerce les pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations et les présents statuts
Autre disposition : Répartition-réserves, 26
Répartition du boni de liquidation : 29, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Au siège pour communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, 31
Autre disposition : Droit commun-déontologie, Code des sociétés et des associations et prescriptions de l'Ordre pour non prévu
Autre disposition : Pour quelque raison que ce soit, impossibilité d'exercer la profession d'architecte
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-06-2023

acte du 28-06-2023