Finances
- Déposés
- 3 comptes annuels
Comptes pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 3 avril 2015
- Moniteur belge
- 10-04-2015 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2015/103224
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 25 avril 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 3 mai 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 13 mai 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 3 avril 2016Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Bermond LucilleChaussee De La Hulpe 187, 1170
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
3 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2013 déposés avec 61 jours de retardVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Comptes 2013 déposés avec 61 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2013 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2014 ; ils l'ont été le 30-09-2014, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 3 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2013
61 jours de retard
2012
4 jours de retard
2011
29 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce francophone de…
- Comptes annuels déposésexercice 2013 · schéma complet…
- Comptes annuels déposésexercice 2012 · schéma complet…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Bermond Lucille 03-04-2015 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 4
- Depuis
- 2012
- 29-08-2012Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 15-04-2011
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur BUILDING ACCES VESELA
- Quel est le numéro d'entreprise de BUILDING ACCES VESELA ?
- 0835.536.818. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0835.536.818.
- Où se trouvait le siège de BUILDING ACCES VESELA ?
- La dernière adresse connue du siège est Avenue du Boulevard 21, 1210 Saint-Josse-ten-Noode.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de BUILDING ACCES VESELA ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de BUILDING ACCES VESELA ?
- Le 15-04-2011.
- L'entreprise BUILDING ACCES VESELA est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de BUILDING ACCES VESELA ?
- BUILDING ACCES VESELA a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2013.Finances