Chronologie
- Événements
- 2
- Depuis
- 2023
Buha, Vasile
Réorganisation judiciaireRésumé
Le dossier de Buha, Vasile comporte 2 avis de réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.
Vous êtes créancier ?
Réorganisation judiciaire
Source : Moniteur belge
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège
- Ouverture
- 12 décembre 2023
- Forme
- Réorganisation par accord amiable
- Numéro de rôle
- 20230036
- Sursis jusqu'au
- 12 avril 2024 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Juge délégué
- Jean-Louis Andrieux
- Moniteur belge
- 18-12-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/147886
Que faire maintenant ?
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Un accord amiable ne lie que les créanciers qui le signent. Vous décidez vous-même de signer ou non.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
NACE 43990
1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Entreprise individuelle : ni score ni probabilité de failliteRéorganisation en cours : environ 1 sur 4 fait faillite dans l'année
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueEn réorganisation judiciaireVoir le détail
Score Checked
Probabilité de faillite à 12 mois
Réorganisation judiciaire
Environ 1 entreprise comparable sur 4 a fait faillite dans l'année
Une réorganisation judiciaire est en cours : nous ne calculons alors pas de probabilité à partir des chiffres. Mesuré sur toutes les entreprises belges en réorganisation en cours ou échouée : 25 % à 26 % en faillite dans les douze mois (2024 et 2025).
Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- ProrogationTribunal de l'entreprise de Liège…
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Liège…
À retenir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.NACE 43990
- Début d'activité
- 24-07-2006
- Peppol
- Joignable via Peppol (facture électronique)