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BUGYCA

Actif
SRLconstituée en 200323 ans d'activitéDrève de Dieleghem 38, 1090 Jette, BelgiqueBCE : BE 0861.175.995
Résumé

BUGYCA est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-182 568 €) et un résultat net de 13 681 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 24 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 781 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BUGYCA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, établir ou supprimer sièges d’exploitation ou cabinets par simple décision organe d’administration

acte du 30-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, administrateur doit être médecin actionnaire

acte du 30-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, effet vis-à-vis société et tiers qu’à dater inscription au registre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Dossiers médicaux remis à médecins et continuité soins assurée, signalée au préalable au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse électronique, offertes par priorité aux actionnaires ayant…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique,inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à…

acte du 30-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième samedi de septembre à 10 h

acte du 30-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 30-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, libérées à émission
Autre disposition : Décès de l'actionnaire unique, société placée en état de liquidation
Autre disposition : Recours de tiers
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, sans détriment d'un ou plusieurs associés,correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées
Autre disposition : Organe détermine si seul ou conjointement, administrateur-délégué
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, tenu au siège
Autre disposition : Délibérations-vote, majorité des voix,quel que soit nombre titres représentés,sauf loi ou statuts
Autre disposition : Montant et date paiement, répartition-réserves et acomptes sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion actions,biens conservés…
Autre disposition : Siège, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur,porteur obligations domicilié étranger
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Secret professionnel,indépendance professionnelle,libre choix patient,continuité soins, mentions déontologiques
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-06-2023

acte du 30-06-2023