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Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

1060 Saint-Gilles, Rue Alfred Cluysenaar 62 RC, jour de la publication de l'extrait de cette assemblée générale aux Annexes du Moniteur…

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-08-2026

Lu dans les actes : 6 dispositions, acte du 03-08-2026