BSVG
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 10 septembre 2026 · curateur Kristiaan Caluwaerts · délai de déclaration de créance expiré le 10 octobre 2026
Comment déclarer votre créanceLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
- Juge-commissaire
- Karin Gryspeerdt
- Moniteur belge
- 17-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/138050
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 10 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 2 octobre 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 10 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- 6 novembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 10 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Kristiaan CaluwaertsPotvlietlaan 4, 2600 01 Antwerpen/Berchemk.caluwaerts@legaloffice.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de BSVG dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte faillite déclarée le 10-09-2026
- Activité
- Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. NACE 43990
- Unité d'établissement
- 2.164.755.433 2275 Lille, depuis le 01-09-2007
- Peppol
- Retirée du registre le 03-11-2026
Situation financière
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · jugement du 10-09-2026
- · Acte du Moniteur Démission : Jean Nootens (gérant)Nomination : Vitaliy Kucheryavvy (gérant) · Décharge d'administrateur : Jean Nootens (gérant)
- · Acte du Moniteur Transfert du siège social vers Herck-la-VilleNouveau siège : Doelstraat 13 00B te 3540 Herk-de-Stad · Siège précédent : Doelstraat 13 Herk De Stad 3540
L'essentiel sur BSVG
- Quel est le numéro d'entreprise de BSVG ?
- Le numéro d'entreprise de BSVG est 0891.467.612. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0891.467.612.
- Où se trouvait le siège de BSVG ?
- La dernière adresse connue du siège est Gasstraat 23, 2060 Antwerpen.Données d'entreprise
- Que fait BSVG ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : autres travaux de construction spécialisés n.c.a (NACE 43990).
- Quelle est la forme juridique de BSVG ?
- La forme juridique de BSVG est Société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de BSVG ?
- BSVG a été constituée le 17-08-2007.
- L'entreprise BSVG est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Autres travaux de construction spécialisés n.c.a..Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.