BSSN
Actif Risque : non évaluéRésumé
BSSN a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exploitation d’un établissement horeca, notamment d’un bar à vins, d’un débit de boissons, d’un café, d’un salon de dégustation, d’un bar à thème, ainsi que toute activité de…
5 activités
- L’exploitation d’un établissement horeca, notamment d’un bar à vins, d’un débit de boissons, d’un café, d’un salon de dégustation, d’un bar à thème, ainsi que toute activité de petite restauration, snack, traiteur, sandwicherie, restauration rapide ou traditionnelle, sur place, à emporter ou en livraison.
- La préparation, la transformation, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la représentation et le commerce, en gros et en détail, de toutes boissons alcoolisées ou non alcoolisées, et notamment de vins, spiritueux, bières, apéritifs, liqueurs, cocktails, boissons artisanales, ainsi que de tous produits alimentaires, frais ou transformés.
- L’organisation de dégustations, événements œnologiques, animations, ateliers, formations, soirées à thème, événements culturels ou privés, ainsi que la mise à disposition d’espaces pour événements.
- Le commerce de produits accessoires ou complémentaires, notamment verrerie, matériel lié au vin et à la restauration, produits régionaux, épicerie fine, coffrets cadeaux, articles de décoration, livres spécialisés et produits dérivés.
- La consultance, le conseil et l’assistance dans le domaine de l’horeca, de l’œnologie et de la restauration.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Pouvoir d'administration, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée généralePortée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, rémunération des administrateursL'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalièreEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition contraire dans les statuts, le testament ou la conventionDécès de l'actionnaire unique, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ciEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Entre vifs ou transmission pour cause de mort, cession libreCessions soumises à agrément, à peine de nullitéAu prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation, au prix fixé par un expert, tous les frais de procédure…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Assemblée générale, organe d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, administrateurs en fonction