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BSS GROUP

Actif
SRLconstituée en 201412 ans d'activitéRue de Moerkerke 24, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 0553.874.453
Résumé

La probabilité de faillite calculée de BSS GROUP sur 12 mois est de 2,3 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 289 029 € et un résultat net de -29 936 €. Les capitaux propres progressent d'environ 13 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 64 % des 5 834 entreprises du même secteur (NACE 49, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BSS GROUP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Sans modification de la langue des statuts, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 22-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Mandat de gérant gratuit sauf disposition contraire AG majorité simple des voix, fixe ou proportionnelle

acte du 22-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié à charge du cédant et moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises, nullité
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Obligations nominatives dans limites prévues par Code des sociétés et des associations

acte du 22-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 22-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Valeur d'actif net telle que résulte des derniers comptes annuels approuvés, démission à charge du patrimoine
Autre disposition : 3 ans, contrôle
Autre disposition : Exerce pouvoirs conférés en vertu de la loi, pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décision signée par tous parvenue 20 jours avant date statutaire
Autre disposition : 3 jours avant date, assemblée générale par voie électronique
Autre disposition : Administrateurs et commissaires
Autre disposition : Administrateur ou actionnaire présent détenant le plus d'actions ou plus âgé en cas de parité, séances et procès-verbaux d'assemblée…
Autre disposition : Délibérations, vote et procurations, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition et réserves, bénéfice annuel net
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, endroits désignés
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net entre tous actionnaires en proportion des actions
Autre disposition : Communications, sommations, assignations, significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence exclusive, litige entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs relatif affaires…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires censées non écrites
Autre disposition : Appels de fonds, par actionnaire ou tiers agréé s’il y a lieu conformément aux statuts si non versé un mois après second envoi recommandé
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 22-11-2023

acte du 22-11-2023