Aller au contenu

BSNA

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2016Rue Haute 362, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0652.838.506

Une procédure de faillite est ouverte pour BSNA selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Alain G. Vandamme.

Résumé

Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-97 349 €) et un résultat net de -544 €.

BSNAFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
17 décembre 2025
Juge-commissaire
Mohamed Bahaddou
Moniteur belge
24-12-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/153941

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 8 janvier 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 16 janvier 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 21 janvier 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
17 décembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de BSNA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue
Taille
-97 349 €capitaux propres 2024
Perte
-544 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 4
Signauxaugmente le risqueCapitaux propres négatifsFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Trois signaux.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2024
Capitaux propres par exercice
18192021222324
2018 à 2024 · dernier exercice -97 349 €
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 29-08-2025, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 8 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2024
29 jours de retard
2023
5 jours de retard
2022
42 jours d'avance
2021
45 jours de retard
2020
91 jours de retard
2019
90 jours de retard
2018
128 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 49 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma micro…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Alain G. Vandamme 17-12-2025 Voir
  • Capitaux propres 20246 exercices déposés -97 349 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2024
Perte
-544 €
Capitaux propres
-97 349 €
Total du bilan▼ 80,9 %
Résultat net
20182022
Voir Finances

Chronologie

Événements
10
Depuis
2018
  1. 19-06-2023Comptes annuels déposés
  2. 14-09-2022Comptes annuels déposés
  3. 30-10-2021Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Forme juridique
SPRL
Constituée
26-04-2016
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Aller plus loin avec cette entreprise

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Enregistrez-la dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.