Résumé
BSMART a une activité de holding enregistrée et se compose surtout d'immobilisations financières ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2,1 M € et un résultat net de 146 207 €. Les capitaux propres progressent d'environ 49 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 58 % des 10 771 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BSMART
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 16: Vertegenwoordigingsbevoegdheid Elke bestuurder vertegenwoordigt individueel de vennootschap jegens derden, met inbegrip van de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Voor helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid aantal verworven aandelen, bestuurders » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de juin à 16 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bestuurder(s) in functie indien geen andere vereffenaar benoemd, één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding… » (acte en néerlandais)