Aller au contenu

BS RESTO CONCEPT

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéAvenue de Messidor 181, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 1042.578.467
Résumé

BS RESTO CONCEPT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exploitation de tous établissements du secteur de l’HORECA, notamment cafés, restaurants, débits de boissons, services de traiteur et activités connexes; L’achat, la vente…
4 activités
  1. L’exploitation de tous établissements du secteur de l’HORECA, notamment cafés, restaurants, débits de boissons, services de traiteur et activités connexes
  2. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce, en gros ou au détail, de produits agro-alimentaires et de tous produits connexes
  3. La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large
  4. L’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d'administration en Belgique; assemblée générale si changement de région ou de…

acte du 18-09-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne…
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration, il peut faire tout ce qui est nécessaire pour…
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et qu'une place devient vacante avant la fin du mandat, les administrateurs…
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
Représentant permanent, lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion…

acte du 18-09-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Écrit, moitié au moins des actionnaires possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est…
Actionnaire cédant adresse à l'organe d'administration sous pli recommandé ou email avec accusé de réception une demande indiquant…
De commun accord ou, à défaut, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l'entreprise du siège de…
L'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert sur la base de pièces établissant l'accord du cédant et du cessionnaire…
En cas de cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement, cession d'une action non libérée, le cédant et…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Autorisation d'émettre, organe d'administration
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-09-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En juin
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Procuration spéciale, porteur actionnaire ou non, quel que soit le nombre de titres représentés

acte du 18-09-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte possibles dans le respect des conditions de l'article 2:80 du Code des sociétés et…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
L'assemblée générale détermine leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, administrateurs en exercice ou à défaut un ou plusieurs…

acte du 18-09-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Droit de préférence, Les nouvelles actions, obligations convertibles et droits de souscription doivent être offerts par préférence aux…
Autre disposition : Appels de fonds et libération des actions, L'organe d'administration décide des appels de fonds complémentaires pour les actions non…
Autre disposition : Actionnaire unique-administrateur, En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement les versements ultérieurs à…
Autre disposition : Liquidation de la société, Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, déconfiture, liquidation ou interdiction, ses créanciers…
Autre disposition : En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, les droits y afférents…
Autre disposition : La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société et les actes et…
Autre disposition : Prorogation de l'assemblée générale, même ordre du jour
Autre disposition : Convocation des assemblées générales, courrier électronique à l'adresse communiquée ou courrier ordinaire au dernier domicile connu
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, signés par un administrateur
Autre disposition : Actionnaire unique, exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale
Autre disposition : Comptes annuels et décharge, comptes annuels et documents requis par l'article 3:12 déposés par l'organe d'administration à la Banque…
Autre disposition : Élection de domicile, toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données au siège, sans autre obligation pour…
Autre disposition : Litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société…
Encore 11 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-09-2026

acte du 18-09-2026