Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/brystel-0879867204 · état au 25-10-2026
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BRYSTEL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Article 2. Siège
acte du 08-12-2023
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte
- Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
Représentant permanent
acte du 08-12-2023
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
acte du 08-12-2023
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs et émoluments, si aucun autre désigné
acte du 08-12-2023
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, à émission sauf décision contraire
Autre disposition : Rémunération administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements
Autre disposition : Organe détermine si agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans et rééligibles, contrôle société
Autre disposition : Admission assemblée générale, registre titres nominatifs par catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux, présences rapports procurations votes correspondance
Autre disposition : Une par action, délibérations
Autre disposition : 3 semaines, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, proportion actions
Autre disposition : Siège, autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
acte du 08-12-2023