Résumé
BRUSSELS PAY est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La mise en place et la gestion d'un réseau de paiement électronique pour la région de Bruxelles; Au développement et à la maintenance de logiciels afin d'assurer le bon…
3 activités
- La mise en place et la gestion d'un réseau de paiement électronique pour la région de Bruxelles.
- Au développement et à la maintenance de logiciels afin d'assurer le bon fonctionnement du réseau de paiement.
- Aux activités de promotion et de formation du réseau auprès des différents usagers potentiels.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Brussels Pay
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région bruxelloise, conformément aux dispositions de la législation linguistique en vigueur
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association : il est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Indéterminée, 3Remplacement de l'administrateur, Assemblée Générale convoquée dans le moisEmpêchement du Président: fonctions assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents, Conseil d'Administration…
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres, Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les statutsLes %Pas le droit de voter à l'Assemblée Générale, ne jouissent que des droits et obligations décrits dans les statuts
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte