Résumé
BRUSSELS BIG BRACKETS est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ASBL << Brussels Big Brackets »
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Belgique
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 14.2. L'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature collective de deux administrateurs. Les… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, collège11, restent en fonction en attendant décision assemblée générale12, assemblée généraleÉcrite à un autre administrateur, au moins moitié administrateurs présents
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs seuls, 5Procédure d'enregistrement indiquée dans ROI, personne physique ou morale désirant être membre effectifCotisation annuelle membres effectifs, organe d'administrationAssemblée générale, organe d'administrationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale peut uniquement décider dissolution telle que déterminée dans CSA, proposition dissolution expressément mentionnée dans…