Finances
- Exercice
- 2012
- CA
- 10,3 M €
- Perte
- -457 544 €
- Solvabilité
- 2,2 %
Chiffre d'affaires▲ 7,9 %
Résultat net
20092012
BRUSSELLE ENTERPRISES
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Furnes
- Déclaration de faillite
- 8 juillet 2014
- Juge-commissaire
- Martin Terras
- Moniteur belge
- 22-07-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/023819
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 3 juillet 2014Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 6 août 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 25 août 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 8 juillet 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Mr. Dirk Bailleuladvocaat, Astridlaan 19, 8620 Nieuwpoort
- Mr. Karel Versteeleadvocaat, Noordstraat 28, 8630 Veurne
Le 21 février 2024, le tribunal a publié un changement de curateur. Qui gère le dossier aujourd'hui figure dans cette publication (référence 2024/143211) et dans RegSol.Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de BRUSSELLE ENTERPRISES dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Fabrication d'autres machines et appareils d'usage général n.c.a.
NACE 28299
1 établissement
Taille
10,3 M €chiffre d'affaires 2012
- Personnel
- 72,4 ETP
- Capitaux propres
- 142 571 €
- Perte
- -457 544 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
- Société mère
- VME BV
0 acte lu sur 7
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2012 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2013 ; ils l'ont été le 19-07-2013, soit 12 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2012
12 jours d'avance
2011
5 jours d'avance
2010
26 jours d'avance
2009
82 jours d'avance
2008
94 jours d'avance
2007
57 jours d'avance
2006
47 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- Changement de curateurTribunal de l'entreprise de Gand…
- Changement de curateurTribunal de l'entreprise de Gand…
- OuvertureTribunal de commerce de Gand…
À retenir
Par sujet
Administration & actionnariat
- Société mère
- VME BV
Chronologie
- Événements
- 29
- Depuis
- 1992
- 19-07-2013Comptes annuels déposés
- 26-07-2012Comptes annuels déposés
- 31-12-2011Exercice le plus faible
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SA
- Activité
- Fabrication d'autres machines et appareils d'usage général n.c.a.NACE 28299
- Constituée
- 15-06-1990
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Toujours dans l'annuaire Peppol
Aller plus loin avec cette entreprise
Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Fabrication d'autres machines et appareils d'usage général n.c.a. ?Chiffres sectoriels