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SCommconstituée en 201312 ans d'activitéWesternieuwweg 98, 8490 Jabbeke, BelgiqueBCE : BE 0544.342.521
Résumé

Brusselle est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Brusselle
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams gewest, Bijlagen bij Belgisch Staatsblad overeenkomstig toepasselijke bepalingen vennootschapswetgeving » (acte en néerlandais)

acte du 14-08-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Commanditaire vennoot kan geen zaakvoerder zijn, Elke beherende vennoot wordt benoemd als statutaire zaakvoerder » (acte en néerlandais)
« Bezoldiging mandaat beherende vennoot, minimumloon voor geschoolde arbeiders van dezelfde sector » (acte en néerlandais)
« Beherende vennoot, vrijwillig ontslag statutaire zaakvoerder » (acte en néerlandais)
« Gedwongen ontslag statutaire zaakvoerder, zonder opzegtermijn » (acte en néerlandais)

acte du 14-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Enkel natuurlijke personen kunnen beherende vennoot of commanditaire vennoot zijn, verbintenis minstens helft arbeidstijd aan uitbating… » (acte en néerlandais)

acte du 14-08-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 20 h

acte du 14-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Beherende vennoten, inventaris-balans-resultatenrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling-bijdragen in verlies-voorschotten, winstuitkering of bijdrage in verlies ten bate of ten laste van vruchtgebruiker indien… » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « In verhouding tot aandelenbezit, liquidatieboni en eventuele verliezen » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 14-08-2023

acte du 14-08-2023