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Brus, Yves

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2022Rue Léon François (B.V.) 102, 5170 ProfondevilleBCE : BE 0505.604.382

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur · Moniteur belge du 21-08-2026
Déclaration de créance via RegSol 05-09-2026Appel ou tierce opposition 05-09-2026Premier procès-verbal de vérification 15-09-2026Déclaration tardive jusqu'au 06-08-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Luc Flaba
Moniteur belge
21-08-2026référence à chercher dans le document : 2026/135160

Délais

Déclaration de créance via RegSol
expiré le 5 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 5 septembre 2026art. XX.108 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 15 septembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
6 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 6 août 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur · jugement du 06-08-2026 · Désignation de Christophe Hubert comme curateur · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement Rue Léon François (B.V.) 102, Profondeville
Clôture de faillite (insuffisance d'actif) Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur · jugement du 07-07-2021 · Faillite
Les 6 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 06-08-2026
Activité
Commerce de détailNACE 47230et 4 autres5 activités sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.328.341.0825170 Profondeville, depuis le 01-03-2022
Peppol
Mentionnée depuis le 21-01-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Brus, Yves

Le 6 août 2026, le tribunal a déclaré Brus, Yves en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.