Résumé
BRUPROFIN est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De samenwerking te bevorderen tussen enerzijds de invorderingskantoren van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die afhankelijk zijn van de… » (acte en néerlandais)acte du 28-06-2023
Texte de l'objet (acte en néerlandais)
« De samenwerking te bevorderen tussen enerzijds de invorderingskantoren van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die afhankelijk zijn van de Federale Overheidsdienst Financiën(afgekort FOD Financien),en anderzijds de gerechtsdeurwaarders die samenwerken met gezegde invorderingskantoren,en dit in het kader van de vervulling van de mandaten die hun worden toevertrouwd door de FOD Financien »
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 01-07-2024
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BRUPROFINacte du 01-07-2024
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Déplacer siège,adresse complète et si nécessaire Région,en Belgique, Région Bruxelles-Capitaleacte du 01-07-2024
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 7.4: Pouvoir de représentation externe L'Organe d'administration représente, en tant que collège, I'ASBL dans tous les actes… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition Organe d'administration, scrutin secret par fonction majorité simple valables présents ou représentés sans nuls ni abstentionsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 5.1, 6Paiement emporte adhésion aux statuts et,le cas échéant,au règlement d'ordre intérieur, 5Paiement emporte adhésion aux statuts, 5Lettre recommandée, Démission de membresExclusion de membres, membre entenduExclusion de droits sur avoirs, à tout momentEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte