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BRUNOASSUR

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 20188 ans d'activitéRue Albert Ier 302, 6560 Erquelinnes, BelgiqueBCE : BE 0692.563.073
Résumé

BRUNOASSUR est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 187 860 € et un résultat net de 78 809 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4,5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 50 % des 3 039 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BRUNOASSUR
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, article 2:4 CSA

acte du 27-12-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, sans indemnité quelconque

acte du 27-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Rachat exigé des opposants,valeur expert commun accord ou président tribunal entreprise siège en référé, article 1:32 CSA
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe d'émission, numéraire

acte du 27-12-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 17 h

acte du 27-12-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, 25
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction, confirmation Tribunal de l'Entreprise compétent

acte du 27-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Quorum modification statuts, quatre cinquièmes voix sans abstentions
Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, rémunération administrateur
Autre disposition : Rémunération incombe à société si désigné avec son accord ou mise à charge par décision judiciaire, un ou plusieurs commissaires nommés pour…
Autre disposition : Article 5:85 CSA dans limites et prescrit, si non parvenue en temps utile approbations signées perdront toute force de droit
Autre disposition : Admission assemblée générale et vote, titulaire titres nominatifs inscrit en cette qualité registre titres nominatifs relatif à catégorie
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant plus actions ou en cas parité plus âgé, présidence assemblée générale
Autre disposition : Séances-procès-verbaux-listes des présences, 19
Autre disposition : Délibérations-droit de vote-procuration-vote écrit-ordre du jour-quorum, quelle que soit portion représentée sauf cas légaux
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations, Pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves, 24
Répartition du boni de liquidation : 27, proportion des actions
Autre disposition : Siège, Election de domicile
Autre disposition : Droit commun, 29
Autre disposition : Tribunaux du siège, Compétence judiciaire
Autre disposition : Appels de fonds, traitement égal
Autre disposition : Nominatifs,numéro d'ordre, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, indivisibles,seul propriétaire par titre
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-12-2022

acte du 27-12-2022