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Brulé-Scieur

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéVieux Chemin de Mons(VAU) 1, 7536 Tournai, BelgiqueBCE : BE 0477.843.477
Résumé

Brulé-Scieur est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 90 719 € et un résultat net de 18 634 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,4 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 34 % des 4 103 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux services des huissiers de justice au sens le plus large,notamment des opérations…
3 activités
  1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux services des huissiers de justice au sens le plus large,notamment des opérations matérielles,administratives,sociales,financières,et fiscales engendrées par l’intervention ministérielle des titulaires,à l’exception de l’exercice même de la profession d’huissier de justice réservée par la loi à l’huissier de justice en personne
  2. La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques,direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement
  3. Elle peut s’intéresser,par voie d’apport,de souscription,de cession,de participation,de fusion,d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,entreprises ou associations,tant en Belgique qu’à l’étranger

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BRULE-SCIEUR
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision de…

acte du 29-02-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, assemblée
À l'égard des tiers et en justice,en demandant ou en défendant, à tout mandataire
Chambre Nationale des Huissiers de Justice, jamais rémunéré

acte du 29-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Proportionnellement à leurs droits,régulièrement saisis ou envoyés en possession, prix de rachat fixé par un expert-comptable ou réviseur…
Déchéance, décès
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Ouverture et délai fixés par l’organe qui procède à l’émission, portés à la connaissance par courrier électronique,ou par courrier ordinaire…

acte du 29-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 29-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Libération des actions et versements ultérieurs, Les actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Toutes les actions sont nominatives,elles portent un numéro d’ordre, nature des actions et registre
Autre disposition : Indivisibilité des titres, si plusieurs personnes titulaires de droits réels sur même action,exercice du droit de vote suspendu jusqu’à…
Autre disposition : Gestion journalière
Autre disposition : Contrôle, lorsque loi l'exige et dans limites qu'elle prévoit
Autre disposition : 15 jours au moins avant assemblée, e-mails
Autre disposition : Représentation aux assemblées, reste valable assemblées suivantes mêmes points ordre du jour sauf information cession actions
Autre disposition : Séance procès-verbaux, tenu au siège
Autre disposition : Délibérations, majorité voix quel que soit nombre titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, administrateur ou organe administration peut distribuer acompte sur dividendes sur bénéfice année en cours…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions,biens…
Autre disposition : Siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, référé loi et règles déontologie profession huissier de justice
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-02-2024

acte du 29-02-2024