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Brugmans, André

Faillite ouverte
Entreprise individuelledémarrée en 1993BCE: BE 0815.493.252

Une procédure de faillite est ouverte pour Brugmans, André selon les publications au Moniteur belge ; curateur : SOPHIE SEINLET.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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 Vue expert
Brugmans, AndréFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
Déclaration de faillite
11 décembre 2023
Juge-commissaire
FRANçOISE Walheer
Moniteur belge
03-01-2024 (pdf) ↗

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 10 janvier 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 18 janvier 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 25 janvier 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 11 décembre 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Aperçu

Que font-ils
Activités de kinésithérapie
NACE 86951NACE 85144Activités pour la santé humaine NACE 86905
Quelle taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Financièrement sain ?
Faillite ouverte : pas de score
Qui décide
Entreprise individuelle
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l’entreprise de Liège…

Finances

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 12 684 entreprises dans ce secteur, nous disposons des comptes annuels de 2 148 d'entre elles. Voir tout le secteur

Direction & propriété

Dirigeants

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur SOPHIE SEINLET
Rue Du Long Thier 2, 4500 Huy
 11-12-2023 → auj.

Chronologie

1 événementDernier 03-01-2024

Historique

Brugmans, André a débuté le 1er juillet 1993.1 Le 11 décembre 2023, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 03-01-2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2024
03-01
Faillite Ouverture
Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège · événement 11-12-2023
Signal

Données d'entreprise

Entreprise individuelle · constituée 01-07-1993Peppol introuvable

Données BCE

Identification
Constituée01-07-1993
Activités, NACEBEL 2025
86951Activités de kinésithérapie
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

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