Bruce-Maud
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · Moniteur belge du 30-09-2026- Jan Wyllemancurateurjan.wylleman@gmail.com
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Jan Vercruysse
- Moniteur belge
- 30-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/140358
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 24 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 15 octobre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 24 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 3 novembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 24 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Jan WyllemanNijverheidsstraat 82, 8400 Oostendejan.wylleman@gmail.com
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Bruce-Maud dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
À retenir
Capital de départ
À la même adresse
Fritz Zedelgem est arrivée à cette adresse 51 jours après le jugement.
Administration et actionnariat
- 100 actionsacte du 09-12-2024
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-09-2026
- Activité
- Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobileNACE 56112et 4 autres
- Unité d'établissement
- 2.367.018.0518210 Zedelgem, depuis le 05-12-2024
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Joignable depuis le 10-02-2026
Enseignements sur Bruce-Maud
Le 24 septembre 2026, le tribunal a déclaré Bruce-Maud en faillite. L'entreprise avait alors 22 mois.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur Bruce-Maud
- Quel est le numéro d'entreprise de Bruce-Maud ?
- Le numéro d'entreprise de Bruce-Maud est 1017.023.620. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 1017.023.620.
- Où se trouvait le siège de Bruce-Maud ?
- La dernière adresse connue du siège est Torhoutsesteenweg 245, 8210 Zedelgem.Données d'entreprise
- Que fait Bruce-Maud ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile (NACE 56112).
- Quelle est la forme juridique de Bruce-Maud ?
- Bruce-Maud est une société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de Bruce-Maud ?
- Bruce-Maud a été constituée le 05-12-2024.
- L'entreprise Bruce-Maud est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.