Aller au contenu

BRUBAT

Actif Risque : SCSconstituée en 20197 ans d'activitéBurgweg (Oost) 3, 8640 VleterenBCE : BE 0717.668.653

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Het mandaat van elke zaakvoerder is bezoldigd en is in overeenstemming met de werkelijk uitgeoefende bestuurdersactiviteiten. De algemene… »
acte du 16-01-2019

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant non statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 16-01-2019, dernière mention en 2019

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
BRUBAT

Capital

Capital
500 €
Actions
500
Apport par action
1 €
Source
acte du 16-01-2019

Statuts

acte du 16-01-2019 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième mardi de juin à 14 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Ten alle tijd door besluit algemene vergadering beraadslagend op wijze vereist voor statutenwijziging, nieuwe vennoot opgenomen of… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Alle machten artikels 186 en 187 Wetboek van vennootschappen zonder bijzondere machtiging, algemene vergadering kan te allen tijde bij… »

Actionnaires

À la constitution acte du 16-01-2019 ↗
  • gecommanditeerde vennoot · 499 actions (99,8 %) · 499 €
  • stille vennoot · 1 action (0,2 %) · 1 €

Étapes suivantes