Résumé
BROUCKAERT STEVEN est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2011 montrent des capitaux propres de 1,5 M € et un résultat net de 2 789 €. Les capitaux propres progressent d'environ 28 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « La Société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable qui consiste à organiser,apprécier et redresser les comptabilités et… » (acte en néerlandais)
8 activités (acte en néerlandais)
- La Société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable qui consiste à organiser,apprécier et redresser les comptabilités et les comptes de toute nature,établir les bilans et analyser,par les procédés de la technique comptable,la situation et le fonctionnement des entreprises et organismes sous leurs différents aspects économiques et financiers.
- La Société pourra également tenir les comptabilités,domicilier des sociétés,effectuer tous les services en matière de décomptes des salaires et de secrétariat social,donner des conseils en matière fiscale et établir les déclarations fiscales,effectuer le contrôle contractuel des comptes.
- La Société pourra exercer toute activité de conseil,accompagnement et expertises en matière comptable,administrative,économique et financière se rattachant à la profession d’expert-comptable.
- La Société pourra prendre des participations dans des sociétés exerçant des activités similaires ou compatibles à celles décrites à l’article 1er de la loi modifiée du 10 juin 1999.
- La Société pourra,dans les limites fixées par la loi,accorder aux sociétés qui lui sont liées et qui exercent une activité similaire ou compatible à celles décrites à l’article 1er de la loi modifiée du 10 juin 1999,tous concours,prêts,avances ou garanties.
- La Société pourra prendre tout mandat dans des sociétés dans le respect des règles de déontologie telles que décrites dans le Code de déontologie et autres documents y relatifs.
- D’une façon générale,la Société pourra faire toutes les opérations civiles,financières,mobilières et immobilières dans le but de réaliser directement son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer directement la réalisation,dans la limite des règles de déontologies et d’indépendance inhérentes à la profession d’expert-comptable.
- Dans le cadre de l’exercice des fonctions ci-dessus,la société ne pourra exercer aucune activité commerciale.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BROUCKAERT STEVEN S.à r.l.
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Windhof,Grand-Duché de Luxembourg, Gérant unique or Collège in Grand-Duché or abroad » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque gérant seulacte du 07-05-2024
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Ad nutum at any time with or without cause by sole Shareholder or general meeting, successors elected » (acte en néerlandais)« Collège si plusieurs Gérants, 7 » (acte en néerlandais)acte du 31-03-2025
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Acte notarié ou contrat sous seing privé, 6.1 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième samedi de mars à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Sole Shareholder or general meeting as applicable, same as for amendment unless otherwise provided by 1915 Law » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Powers and compensation, one or more,physical persons or legal entities » (acte en néerlandais)« Personnes physiques ou morales, Associé unique ou assemblée générale » (acte en néerlandais)