Bromius
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Bromius selon les publications au Moniteur belge ; curateur : NATHALIE VERMEERSCH.
Résumé
Le dossier comporte en outre 2 avis de réorganisation judiciaire et 1 avertissement administratif. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
- Déclaration de faillite
- 26 octobre 2023
- Juge-commissaire
- Daniel Servaty
- Moniteur belge
- 06-11-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/141676
Curateur
- Nathalie VermeerschPlantinkaai 10/21, 2000 Antwerpen 1nv@vermeerschdepaep.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers
Signaux
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
À propos des actes non lus
Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Direction · siège · immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 11804D0428/00C000 | Flandre | 444 m² | 1 · 437 m² | 20,6 m · 4 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | NATHALIE VERMEERSCH PLANTINKAAI 10/21,
2000 ANTWERPEN 1 |
26-10-2023 → auj. |
Argent public · subsides et aides
Autorités flamandes
2023 à 2024 · 2 mentions · 11 715 EUR octroyé · 11 715 EUR payé| Année | Mentions | octroyé | payé |
|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 2 377 EUR | 2 377 EUR |
| 2023 | 1 | 9 338 EUR | 9 338 EUR |
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Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.