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BROBAT

Dissolution ou liquidation
SPRLconstituée en 2007Rue de la Cimenterie 1, 7022 Mons, BelgiqueBCE : BE 0891.967.656
Résumé

Situation juridique de BROBAT selon la BCE : dissolution ou liquidation ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-1,8 M €) et un résultat net de -348 072 €.

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BROBATDissolution ou liquidation
Rapport

Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Hainaut
Ouverture
12 octobre 2020
Forme
Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle
20200019
Sursis jusqu'au
12 octobre 2021 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Vote des créanciers
4 octobre 2021
Juge délégué
Philippe Michel
Moniteur belge
15-10-2020 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2020/136913

Que faire maintenant ?

  1. Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
  2. Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
  3. L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
  4. Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
  5. Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette réorganisation ? Placez la fiche de BROBAT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
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Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
93 282 €total du bilan 2024
Capitaux propres
-1,8 M €
Perte
-348 072 €
Santé financière
Dissolution ou liquidation : pas de score
Structure
Société mère
HOLDING CHABART · 100 %
8 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueRegistre : dissolution ou liquidationCapitaux propres négatifsEn réorganisation judiciaireComptes 2024 déposés avec 32 jours de retardVoir le détail

Signaux

Quatre signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2024
Capitaux propres par exercice
18192021222324
2018 à 2024 · dernier exercice -1,8 M €
augmente le risque · Registre : dissolution ou liquidation
La BCE indique comme situation juridique : dissolution ou liquidation. C'est l'état actuel d'après le registre lui-même ; le registre ne mentionne pas de date de début.
BCE · situation juridique
augmente le risque · En réorganisation judiciaire
Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2024 déposés avec 32 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 01-09-2025, soit 32 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 9 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
non déposé
2024
32 jours de retard
2023
86 jours de retard
2022
191 jours de retard
2021
51 jours de retard
2020
62 jours de retard
2019
423 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 141 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 41) pour l'exercice 2024 est le jour même de l'échéance, et 46 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma abrégé…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma complet…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma complet…

À retenir

  • Risque : En réorganisation judiciairecurateur non connu 12-10-2020 Voir
  • Attention : Du bénéfice à la perte en 2024après 32 393 € en 2023 -348 072 € Voir
  • Contrôlée par HOLDING CHABART 100 % Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2024
Total bilan
93 282 €
Perte
-348 072 €
Solvabilité
-1968,1 %
Total du bilan▼ 61,8 %
Résultat net
20182024
Voir Finances

Chronologie

Événements
22
Depuis
2009
  1. 07-02-2024Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2023De nouveau bénéficiaire
  3. 20-09-2022Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Construction générale de bâtiments résidentielsNACE 41001
Constituée
11-09-2007
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur BROBAT

Quel est le numéro d'entreprise de BROBAT ?
0891.967.656. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0891.967.656.
Où se trouvait le siège de BROBAT ?
La dernière adresse connue du siège est Rue de la Cimenterie 1, 7022 Mons.Données d'entreprise
Que fait BROBAT ?
Selon la BCE, l'activité principale est : construction générale de bâtiments résidentiels (NACE 41001).
Quelle est la forme juridique de BROBAT ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de BROBAT ?
Le 11-09-2007.
L'entreprise BROBAT est-elle toujours active ?
Non. Selon la BCE, BROBAT est dissoute ou en liquidation.
Combien de personnes employait BROBAT ?
En moyenne 7 équivalents temps plein sur l'exercice 2021, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de BROBAT ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
BROBAT est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2024, BROBAT a enregistré une perte de 348 072 €.
Où trouver les comptes annuels de BROBAT ?
BROBAT a déposé 18 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2024.

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