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BRIVET

Actif Risque : non évalué
SCommconstituée en 2025moins d'un an d'activitéBrusselsesteenweg 222, 9280 Lebbeke, BelgiqueBCE : BE 1031.070.012
Résumé

BRIVET a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BRIVET

acte du 04-12-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« De enige zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte, als eiser of verweerder. Indien er twee of meer… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-12-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de juin à 20 h

acte du 04-12-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vrijwillige ontbinding, eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)
« Ontbinding en sluiting in één akte, vereenvoudigde ontbinding met onmiddellijke sluiting vereffening » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, behoudens vereenvoudigde ontbinding conform artikel 2:80 WVV » (acte en néerlandais)

acte du 04-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Individuele onderzoeks- en controlebevoegdheid van commissaris, controle » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling-reservering-verliezen, kan reservefonds vormen en gereserveerde winst vorige jaren geheel of gedeeltelijk uitkeren » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na betaling schulden, saldo naar evenredigheid aandelenbezit onder vennoten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Strijdig met dwingende wetsbepalingen voor niet geschreven gehouden, wettelijke bepalingen » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-12-2025

acte du 04-12-2025