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BriScar

Actif
SRLconstituée en 201115 ans d'activitéAv Maréchal Joffre 73, 1190 Forest, BelgiqueBCE : BE 0832.915.838
Résumé

BriScar est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 56 630 € et un résultat net de 20 317 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,1 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BriScar
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, organe d'administration

acte du 04-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs personnes physiques choisies parmi médecins de la société

acte du 04-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, cessions effet vis-à-vis société et tiers qu’à dater inscription registre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Assemblée Générale, toute cession d'actions entre convocation à Assemblée Générale et réunion
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour envoi électronique pour personnes sans…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Honoraires perçus au nom et pour compte société, médecins mettent en commun totalité ou partie activité médicale

acte du 04-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, tout temps par décision assemblée générale
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés liquidateurs si aucun autre désigné, désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 04-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Registre des autres titres que les actions, médecins-actionnaires exerçant dans la société
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier
Autre disposition : Frais de représentation,voyages et déplacements en sus, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Organe détermine si seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Responsabilité de l'administrateur, aucune obligation personnelle relative aux obligations de la société
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : E-mails quinze jours au moins avant, remise au premier jour ouvrable suivant
Autre disposition : Membres organe,commissaire et titulaires obligations convertibles,droits de souscription ou certificats sur demande, assemblée générale par…
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Articles 5:142. à 5:144. CSA, affectation du bénéfice
Répartition du boni de liquidation : Répartition actif net, apurement dettes charges frais ou consignation et égalisation actions non libérées par appels ou distributions…
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile Belgique vis-à-vis société
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires impératives censées non écrites
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-09-2023

acte du 04-09-2023