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- PETILLION RaviAdministrateur
BREGEL SPORT
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
- Déclaration de faillite
- 27 mars 2025
- Juge-commissaire
- Patrick Poncelet
- Moniteur belge
- 02-04-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/113827
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 21 février 2025Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 17 avril 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 26 avril 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 8 mai 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 27 mars 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Victor EngelenHerebaan- Oost 3/1, 3530 02 Houthalen-Helchterenvic.engelen@skynet.be
- Godfrey LesireLievehereboom- Straat 118, 3720 * Hasseltg.lesire@curalex.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
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Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Gestion d’installations sportives
NACE 93110
1 établissement
Taille
Pas de comptes à la BNB ; les petites associations déposent au greffe
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
- Démission : TORSIN Gunter (administrateur)Acte du Moniteur
- Démissions : JASPERS Johnny, DONNÉ Ivo…Nominations : TORSIN Gunter (administrateur)…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 3
- Depuis
- 2024
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- ASBL
- Activité
- Gestion d’installations sportivesNACE 93110
- Constituée
- 06-05-1969
- Peppol
- Plus sur Peppol
Statuts
- Dispositions lues
- 3
- Qui signe
- Deux administrateurs conjointement
L'essentiel sur BREGEL SPORT
- Quel est le numéro d'entreprise de BREGEL SPORT ?
- 0407.713.467. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0407.713.467.
- Où se trouvait le siège de BREGEL SPORT ?
- La dernière adresse connue du siège est Meistraat 29, 3600 Genk.Données d'entreprise
- Que fait BREGEL SPORT ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : gestion d’installations sportives (NACE 93110).
- Quelle est la forme juridique de BREGEL SPORT ?
- Association sans but lucratif (ASBL).
- Quelle est la date de constitution de BREGEL SPORT ?
- Le 06-05-1969.
- L'entreprise BREGEL SPORT est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
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