Résumé
BRCA+ NETWORK est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BRCA+ Network
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Membres effectifs, 10Même administrateur plusieurs fonctions, fonctionnement organe d'administrationTous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet, actes réservés par loi ou statuts à assemblée généraleEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, membres effectifsMembres adhérents, demande écrite à organe d'administration;personne morale indique personne physique représentanteDémission et exclusion, démissionnaire,suspendu,exclu,héritiers ou ayants droit:aucun droit sur fonds social,ni relevés,inventaires,ni…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Seule assemblée générale sauf dissolution judiciaire selon Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 CSA, indique affectation actif net à fins…