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BRASSCHAAT DEVELOPMENT COMPANY

Faillite ouverte
SAconstituée en 1988Leopoldslei 7, 2930 Brasschaat, BelgiqueBCE : BE 0434.874.655

Une procédure de faillite est ouverte pour BRASSCHAAT DEVELOPMENT COMPANY selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Theunissen.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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BRASSCHAAT DEVELOPMENT COMPANYFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce d'Anvers
Déclaration de faillite
20 février 2014
Moniteur belge
27-02-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/007282

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
20 février 2014Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 14 mars 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 20 février 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Mr. TheunissenMarc, Turnhoutsebaan 315, 2100 Deurne (Antwerpen)

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de BRASSCHAAT DEVELOPMENT COMPANY dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Comptes 2002 en PDF uniquement
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Aucun dirigeant connu
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce d'Anvers ·…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2002 · schéma abrégé…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2001 · schéma abrégé…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr. Theunissen 20-02-2014 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
13 comptes annuels

Comptes 2002 en PDF uniquement

Voir Finances

Chronologie

Événements
14
Depuis
1991
  1. 01-02-2002Comptes annuels déposés
  2. 01-02-2002Comptes annuels déposés
  3. 01-02-2002Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SA
Constituée
13-07-1988
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur BRASSCHAAT DEVELOPMENT COMPANY

Quel est le numéro d'entreprise de BRASSCHAAT DEVELOPMENT COMPANY ?
0434.874.655. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0434.874.655.
Où se trouvait le siège de BRASSCHAAT DEVELOPMENT COMPANY ?
La dernière adresse connue du siège est Leopoldslei 7, 2930 Brasschaat.Données d'entreprise
Quelle est la forme juridique de BRASSCHAAT DEVELOPMENT COMPANY ?
Société anonyme (SA).
Quelle est la date de constitution de BRASSCHAAT DEVELOPMENT COMPANY ?
Le 13-07-1988.
L'entreprise BRASSCHAAT DEVELOPMENT COMPANY est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Où trouver les comptes annuels de BRASSCHAAT DEVELOPMENT COMPANY ?
BRASSCHAAT DEVELOPMENT COMPANY a déposé 13 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2002.Finances

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