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BRANCH32

Faillite ouverte SRLconstituée en 2021Brouwerijstraat 14, 9940 EvergemBCE : BE 0768.748.358

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · Moniteur belge du 07-04-2026
Appel ou tierce opposition 22-04-2026Déclaration de créance via RegSol 30-04-2026Premier procès-verbal de vérification 05-05-2026Déclaration tardive jusqu'au 31-03-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Philippe Van Laere
Moniteur belge
07-04-2026référence à chercher dans le document : 2026/114930

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
31 mars 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 22 avril 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 30 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 5 mai 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
31 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 31 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de BRANCH32 dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
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À retenir

Aucun compte déposé

Administration et actionnariat

Administrateur
  • 1 200 actionsacte du 28-05-2021
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 31-03-2026 · Désignation de Mieke Van Cuyck comme curateur · Faillite
Administrateur provisoire Tribunal de l'entreprise de Gand · Nicolas Claerhout · Mesure provisoire
Constitution Capital de départ de 6 000 €, 1 200 actions · Constituée par · Nomination de comme administrateur · publié le 28-05-2021 · Acte du Moniteur
Premier établissement BRANCH32 BV, Brouwerijstraat 14, Evergem
Voir la chronologie

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 31-03-2026
Activité
Commerce de détailNACE 47120et 13 autres14 activités sur l'unité d'établissementSelon les statuts, 14 activités
Unité d'établissement
2.320.181.4049940 Evergem, depuis le 26-05-2021
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur BRANCH32

Le 31 mars 2026, le tribunal a déclaré BRANCH32 en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur BRANCH32

Quel est le numéro d'entreprise de BRANCH32 ?
Le numéro d'entreprise de BRANCH32 est 0768.748.358. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0768.748.358.
Où se trouvait le siège de BRANCH32 ?
La dernière adresse connue du siège est Brouwerijstraat 14, 9940 Evergem.Données d'entreprise
Que fait BRANCH32 ?
Selon la BCE, l'activité principale de l'unité d'établissement est : commerce de détail (NACE 47120). La BCE en mentionne 13 autres.
Quelle est la forme juridique de BRANCH32 ?
BRANCH32 est une société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de BRANCH32 ?
BRANCH32 a été constituée le 26-05-2021.
L'entreprise BRANCH32 est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.